Assurances

CONTRAT MULTIRISQUES PREMIUM

GAN 78 634 685

TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIE

GARANTIES

MONTANTS MAXIMUM FRANCHISE

FRAIS D’ANNULATION

A/ Annulation Motif médical de l’assuré

son conjoint de droit ou de fait, ses

ascendants ou descendants jusqu’au

2

frères, soeurs, beaux-frères, bellessoeurs,

gendres, belles-filles

B/ Annulation TOUTES CAUSES

Selon conditions du barème

des frais d’annulation

A et B/

15 000 €

135 000 €

A/ Pas de franchise

B/ 10% du montant

des frais

d’annulation

mini 50 € par

personne maxi 150

€ par dossier

ANNULATION D ACTIVITES

Franchise par personne

1000 €

10 000 €

Pas de franchise

DEPART MANQUE - RETOUR MANQUE

1 000 €

10 000€

Pas de franchise

BAGAGES

1- BAGAGES

A/

ou

B/

2- OBJETS PRECIEUX

3- OBJETS PERSONNELS

4- RETARD DE LIVRAISON

A/

Ou

B/

5- VOL DES DOCUMENTS D IDENTITE

1A/ 2 000 €

Maxi 20 000€

Ou

1B/ 150 €

personne

750€

2-/ 500€

3-/ 1000€

4 -A/ 300 €

Ou

4- B/ 50 €

personne

5-/ 200 €

1-A/ 50 €

dossier

ou

B/

2-/ 50€

3-/ 50€

4-/

5-/

RETARD DE TRANSPORT

A-/

B-/

B 1/

B 2/

voyage

A-/ 100 €

1000€

B-1/ 200 €

2000€

B-2/ 2500 €

25000€

A-/

B-1/

B-2/ 10%

montant des frais :

mini 50 €

personne

€

REVISION DES PRIX

Surcharge Carburant

Hausse des Taxes et autres redevances

portuaires et aéroportuaires.

Variation du cours des devises

150 €

1000 €

Franchise relative :

40 €

Franchise absolue :

20€

ASSISTANCE RAPATRIEMENT

a/-

b/-

rapatriement ou transport

c/-

d/

e/-

f/-

des frais médicaux, chirurgicaux,

pharmaceutiques et d’hospitalisation

en dehors du pays de résidence du

client

g/-

h/

1-

2-

transport

i/-

j/-

de secours

k/-

1

2

l/-

m/

a/-

b/-

c/-

+ Frais d’hôtel

d/-

e/-

150 €/nuitées

f/- 150 000 €

500 000€

g/- 150 €

h-1

h-2/ 2 500 €

i/-

j/- 4 500 €

9 000 €

k-1/ 1 500 €

k-2/ 7 500 €

l/-

f/- 50 €

pour les frais

médicaux

uniquement

FRAIS D’INTERRUPTION DE SEJOUR

100 000 €

Pas de franchise

VOYAGE DE COMPENSATION

maxi 2 personnes

25 000€

Pas de franchise

RESPONSABILITE CIVILE

- dommages corporels matériels et

immatériels confondus

- dommages matériels et immatériels

seuls

4 500 000 €

75 000 €

80 €

INDIVIDUELLE ACCIDENT

En cas de décès

En cas d’invalidité permanente

15.000 €

150 000 €

Pas de franchise

Les garanties indiquées ci-dessus sont applicables pendant la durée du voyage

correspondant à la facture délivrée par l’organisateur avec un maximum de 90 jours à

compter de la date de départ en voyage.

DISPOSITIONS GENERALES

Comme tout contrat d'assurance, celui-ci comporte des droits et obligations réciproques. Il

est régi par le Code des Assurances français. Ces droits et obligations sont exposés dans les

pages qui suivent.

La mention « TOUTES CAUSES » concerne exclusivement la garantie ANNULATION.

DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES GARANTIES

DEFINITIONS

Assuré

Les personnes dûment assurées au titre du présent contrat ci-après désignées par le terme

"vous"

Assureur / Assisteur

Gan Eurocourtage ci-après désignée par le terme "nous", dont le siège se situe à :

Gan Eurocourtage IARD

Tour Gan Eurocourtage

4-6, avenue d’Alsace

92033 La DEFENSE CEDEX

Attentat

On entend par attentat, tout acte de violence, constituant une attaque criminelle ou

illégale, intervenu contre des personnes et/ou des biens, dans le pays dans lequel vous

séjournez, ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur,

et faisant l'objet d'une médiatisation.

Cet “attentat” devra être recensé par le Ministère des affaires étrangères français.

Code des Assurances

Recueil des textes législatifs et réglementaires qui régissent le contrat d’assurance.

Domicile

On entend par domicile votre lieu de résidence principale et habituelle.

DROM POM COM

On entend par DROM POM COM, les nouvelles appellations des DOM TOM depuis la

Réforme Constitutionnelle du 17 mars 2003, venant modifier les dénominations des DOM TOM

et leurs définitions.

Entreprise de transport

On entend par entreprise de transport, toute société dûment agréée par les autorités

publiques pour le transport de passagers.

Europe

Par "Europe", on entend les pays de l’Union Européenne, la Suisse, la Norvège ou la

Principauté de Monaco.

Franchise

Partie de l'indemnité restant à votre charge.

France métropolitaine

On entend par France métropolitaine : la France continentale et la Corse, y compris les

DROM POM COM (nouvelles appellations des DOM TOM depuis La réforme Constitutionnelle

du 17 mars 2003).

Guerre civile

On entend par guerre civile, l’opposition armée de plusieurs parties appartenant à un même

pays, ainsi que toute rébellion armée, révolution, sédition, insurrection, coup d’Etat,

application de la loi martiale ou fermeture des frontières commandées par les autorités

locales.

Guerre étrangère

On entend par guerre étrangère, l’opposition armée déclarée ou non d’un Etat à un autre

Etat, ainsi que toute invasion ou état de siège.

Maladie / Accident

Une altération de la santé constatée par une autorité médicale, nécessitant des soins

médicaux et la cessation absolue de toute activité professionnelle ou autre.

Membre de la famille

Par membre de la famille, on entend toute personne pouvant justifier d’un lien de parenté

(de droit ou de fait) de l’assuré.

Résidence habituelle

On entend par résidence habituelle de l’adhérent, son lieu de résidence fiscale.

Sinistre

Evénement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

Souscripteur

Le preneur d’assurance, personne physique ou morale qui souscrit le contrat d’assurance.

Subrogation

La situation juridique par laquelle une personne se voit transférer les droits d’une autre

personne (notamment : substitution de l’Assureur au Souscripteur aux fins de poursuites contre

la partie adverse).

Tarif Famille (3 personnes minimum)

Le tarif famille est applicable aux parents ou concubins accompagnés d’au moins un enfant

à charge. En lieu et place des parents, la garantie est accordée aux grands-parents

accompagnant leurs petits enfants.

Tiers

Toute personne autre que l’Assuré responsable du dommage.

Tout Assuré victime d’un dommage corporel, matériel ou immatériel consécutif causé par un

autre Assuré (les Assurés sont considérés comme tiers entre eux).

QUELLE EST LA COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DU CONTRAT ?

Les garanties et/ou les prestations souscrites au titre du présent contrat s'appliquent dans le

monde entier.

QUELLE EST LA DUREE DU CONTRAT ?

La durée de validité correspond à la durée des prestations vendues par l'organisateur du

voyage.

En aucun cas la durée de la garantie ne peut excéder 3 mois à dater du jour du départ en

voyage.

La garantie "ANNULATION" prend effet à la date de souscription au présent contrat et expire

le jour du départ en voyage (à l'aller)

Pour les voyages avec billet aller seul : L’ensemble des garanties expireront à l’arrivée au lieu

de destination.

COMMENT EST CALCULEE VOTRE INDEMNITE ?

Si l'indemnité ne peut être déterminée de gré à gré, elle est évaluée par la voie d'une

expertise amiable, sous réserve de nos droits respectifs.

Chacun de nous choisit son expert. Si ces experts ne sont pas d'accord entre eux, ils font

appel à un troisième et tous trois opèrent en commun et à la majorité des voix.

Faute par l'un de nous de nommer un expert ou par les deux experts de s'entendre sur le

choix d'un troisième, la nomination est faite par le Président du Tribunal de Grande Instance,

statuant en référé. Chacun des co-contractants prend à sa charge les frais et honoraires de

son expert, et le cas échéant, la moitié de ceux du troisième.

DANS QUEL DELAI SEREZ-VOUS INDEMNISE ?

Le règlement intervient dans un délai de quinze jours à partir de l'accord qui intervient entre

nous ou de la notification de la décision judiciaire exécutoire.

QUELLES SONT LES SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE FAUSSE DECLARATION INTENTIONNELLE

DE VOTRE PART AU MOMENT DU SINISTRE ?

Toute fraude, réticence ou fausse déclaration intentionnelle de votre part sur les

circonstances ou les conséquences d’un sinistre entraînera la perte de tout droit à prestation

ou indemnité pour ce sinistre.

QUELLES SONT LES MODALITES D’EXAMEN DES RECLAMATIONS ?

En cas de difficultés, vous devez adresser votre réclamation à :

Gan Eurocourtage

Tour Gan Eurocourtage

Direction des relations avec les consommateurs

4 – 6 avenue d’Alsace

92033 La DEFENSE CEDEX

Si enfin votre désaccord persistait après la réponse donnée, vous pourriez demander l’avis du

Médiateur dans les conditions qui vous seraient communiquées sur simple demande à

l’adresse ci-dessus.

AUTORITE CHARGEE DU CONTROLE DE L’ENTREPRISE D’ASSURANCE

L’autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM)

61 Rue Taitbout

75436 PARIS CEDEX 09

INFORMATION DU SOUSCRIPTEUR SUR LES DISPOSITIONS DE LA COMMISSION NATIONALE DE

L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES – CNIL

Les informations vous concernant sont nécessaires au traitement de votre demande, ainsi

qu’à la gestion de votre contrat d’assurances. Elles sont destinées à l’assureur, ses

mandataires, ses réassureurs, ses prestataires et organismes professionnels. Elles sont

également destinées à des fins commerciales aux autres sociétés du groupe et à leurs

partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous y opposer en vous adressant à

l’adresse ci-dessous.

Conformément à la Loi N° 78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et

aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de

communication aux données qui vous concernent en vous adressant à votre assureur aux

coordonnées suivantes : Gan Eurocourtage IARD – Service des relations avec les

consommateurs – Tour Gan Eurocourtage – 4-6, avenue d’Alsace – 92033 La Défense cedex.

e-mail :

SUBROGATION

Après vous avoir réglé une indemnité, à l'exception de celle versée au titre de la garantie

Accidents de voyage, nous sommes subrogés dans les droits et actions que vous pouvez

avoir contre les tiers responsables du sinistre, comme le prévoit l'Article L.121-12 du Code des

Assurances français.

Notre subrogation est limitée au montant de l'indemnité que nous vous avons versée ou des

services que nous avons fournis.

QUEL EST LE DELAI DE PRESCRIPTION ?

Toute action concernant ce contrat ne peut être exercée que pendant un délai de deux

ans à compter de l'événement qui y a donné naissance dans les conditions déterminées par

les Articles L.114-1 et L.114-2 du Code des Assurances français.

FRAIS D'ANNULATION

« Toutes causes »

PRISE D’EFFET EXPIRATION DE LA GARANTIE

Le jour de la souscription au présent contrat Le jour du départ – lieu de convocation du

groupe (à l’aller)

QUE GARANTISSONS-NOUS ?

Nous remboursons les acomptes ou toutes sommes conservées par l'organisateur du voyage,

déduction faite d'une franchise indiquée au tableau des montants de garanties et facturées

selon les conditions générales de vente de celui-ci, lorsque vous êtes dans l'obligation

d'annuler votre voyage avant le départ (à l'aller).

DANS QUELS CAS INTERVENONS-NOUS ?

A /

de votre famille (de droit ou de fait) constaté par une autorité médicale et vous empêchant

de réaliser le voyage prévu.

Nous intervenons en cas de décès de vous-même ou d’un membre de votre famille (de droit

ou de fait).

B /

départ où l’exercice des activités prévues pendant votre séjour sont empêchés par un

événement aléatoire,

Par événement aléatoire, nous entendons toute circonstance non intentionnelle de votre

part ou d’un membre de votre famille et non exclue au titre du présent contrat, imprévisible

au jour de la souscription.

Extension de garantie : En cas de catastrophe naturelle, d’émeute, pollution, d’attentat ou

d’acte de terrorisme, Gan Eurocourtage vous rembourse les frais d’annulation déduction

faite de la franchise indiquée au tableau des garanties à la condition que les éléments

suivants soient cumulativement réunis:

-

destination de votre séjour (ou dans un rayon de 50 Kms)

-

de l’événement,

A / et B / ANNULATION D’UNE DES PERSONNES VOUS ACCOMPAGNANT

Du fait de votre annulation, nous prenons également en charge le remboursement des frais

d’annulation des personnes inscrites en même temps que vous et assurées par ce même

contrat, lorsque l’annulation a pour origine l’une des causes énumérées ci-dessus. Notre

remboursement se limite à la prise en charge de 9 personnes maximum pour un même

événement.

Si la ou les personne(s) désire(nt) effectuer le voyage seul(es), il est tenu compte des frais

supplémentaires liés à votre annulation, sans que notre remboursement puisse excéder le

montant dû s’ils avaient annulés en même temps que vous.

CE QUE NOUS EXCLUONS

Nous ne pouvons intervenir si l'annulation résulte :

-

constatation, d'une rechute, d'une aggravation ou d'une hospitalisation entre la date

d'achat du voyage et la date de souscription du contrat d'assurance.

-

-

alcooliques et la Consommation de drogues, de toute substance stupéfiante mentionnée

au Code de la Santé Publique, de médicaments et traitements non prescrits par un

médecin .

-

- Du simple fait que la destination de votre voyage est déconseillée par le Ministère des

Affaires Etrangères français.

-

-

de la Loi 92-645 du 13 juillet 1992.

POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?

Nous intervenons pour le montant des frais d'annulation encourus au jour de l'événement

pouvant engager la garantie, conformément aux Conditions Générales de vente de

l'organisateur de voyage, avec un maximum et une franchise indiqués au tableau des

montants de garanties.

La prime d’assurance n’est jamais remboursable.

DANS QUEL DELAI DEVEZ-VOUS DECLARER LE SINISTRE ?

1/Motif médical : vous devez déclarer votre sinistre dès qu’il est avéré par une autorité

médicale compétente que la gravité de votre état de santé est de nature à contre indiquer

votre voyage

Si votre annulation est postérieure à cette contre indication à voyager, notre remboursement

se limitera aux frais d’annulation en vigueur à la date de la contre indication (calculés en

fonction du barème de l’organisateur du voyage dont vous avez eu connaissance au

moment de l’inscription)

Pour tout autre motif d’annulation : vous devez déclarer votre sinistre dès que vous avez

connaissance de l’événement pouvant entraîner la garantie. Si votre annulation de voyage

est postérieure à cette date, notre remboursement se limitera aux frais d’annulation en

vigueur à la date de l’événement (calculés en fonction du barème de l’organisateur du

voyage dont vous avez eu connaissance au moment de l’inscription).

2/ D’autre part, si le sinistre ne nous a pas été déclaré directement par l’agence de voyage

ou l’organisateur, vous devez nous aviser dans les cinq jours ouvrés suivant l'événement

entraînant la garantie. Pour cela, vous devez nous adresser la déclaration de sinistre jointe au

contrat d'assurance qui vous a été remis.

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?

En cas de maladie ou d’accident, vous devez nous adresser :

- le questionnaire médical joint à l’accusé de réception de votre déclaration de sinistre,

dûment complété par une autorité médicale et reprenant en particulier la nature de la

pathologie, la date de la contre indication à voyager, le traitement et les examens

médicaux éventuellement prescrits.

par le médecin conseil si le questionnaire médical n’est pas suffisamment complété pour lui

permettre de statuer.

- un certificat médical indiquant la date de contre indication à voyager.

- en cas d'accident, vous devez de plus nous préciser les causes et circonstances et nous

fournir le nom et l'adresse des responsables, ainsi que, le cas échéant, des témoins.

Les documents médicaux devront nous être transmis au moyen de l’enveloppe pré-imprimée

au nom du médecin conseil et que nous vous adressons dès réception de votre déclaration

de sinistre.

Il est expressément convenu que vous acceptez par avance le principe d'un contrôle de la

part de notre médecin conseil. Dès lors, si vous vous y opposiez sans motif légitime, vous

perdriez vos droits à garantie.

En cas de décès

la copie du livret de famille permettant de justifier du lien de parenté.

Pour les motifs d’annulation non médicaux

permettant de prouver le caractère aléatoire et non intentionnelle du motif d’annulation

Dans tous les cas vous devez également nous faire parvenir :

- le numéro de votre contrat d'assurance,

- le bulletin d'inscription délivré par l'agence de voyage

- en cas de voyage à forfait : la facture d’inscription établie par l'organisateur du voyage

- en cas de vol sec : la copie de votre billet électronique, les conditions tarifaires et le

justificatif de l’annulation de votre dossier auprès de la compagnie ou de l’agence de

voyage

- l'original de la facture acquittée du débit que vous êtes tenu de verser à l'organisateur

du voyage ou que ce dernier conserve, (facture de frais d’annulation)

FRAIS D'ANNULATION D’ACTIVITE

PRISE D’EFFET EXPIRATION DE LA GARANTIE

Le jour du départ prévu – lieu de

convocation de l’organisateur

Le jour du retour prévu de voyage (lieu de

dispersion du groupe)

QUE GARANTISSONS-NOUS ?

Durant votre voyage, si votre état de santé (dûment constaté par une autorité médicale

locale) vous empêche de pratiquer une activité prévue et assurée par le présent contrat

(cure de thalasso, excursion, plongée sous marine…) mais que votre état ne nécessite pas un

rapatriement, nous prenons en charge le remboursement de la prestation non remboursable

et non effectuée.

CE QUE NOUS EXCLUONS

Nous ne pouvons intervenir si l'annulation résulte :

-

-

alcooliques et la Consommation de drogues, de toute substance stupéfiante mentionnée

au Code de la Santé Publique, de médicaments et traitements non prescrits par un

médecin

-

du lieu de domicile.

-

Les activités achetées durant le voyage (même auprès du représentant de l’organisateur du

voyage) ne sont pas garantis

POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?

Nous intervenons pour le montant des prestations non effectuées et non remboursables

avec un maximum et une franchise indiqués au tableau des montants de garanties.

DANS QUEL DE